Politiques et règlements

Règlement sur l'examen des plaintes

Politique de maintien ou de fermeture d'une école

Politique linguistique

Politique EHDAA

Politique contre la violence

Code de déontologie des commissaires

Critères d'inscription des élèves

Règlement du transport scolaire (Cahier de gestion)

Procédure relative à la scolarisation à la maison

Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers



 

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