Comité du transport

Chaque commission scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au règlement du gouvernement (LIP, art. 188). 

Le comité donne son avis sur :

  • toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet la commission.  Cet avis doit être donné dans les 15 jours de la demande à moins que la commission ne lui accorde un délai plus long.
  • la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves.
  • le plan d’organisation du transport des élèves de la commission et sur les modalités d’octroi des contrats de transport d’élèves, avant que la commission n’adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d’octroi.
  • les critères et les modalités d’utilisation d’un service visé à l’article 298 de la Loi sur l’instruction publique, avant que la commission ne fixe ces critères ou ces modalités d’utilisation.
  • l’affectation de tout ou partie du montant d’une subvention allouée pour le transport des élèves qui peut être affecté à d’autres fins. 

Source:  Règlement sur le transport des élèves (c. I-13.3, r.7), à jour au 1er octobre 2005

Les membres du comité de transport 2014-2015 sont :

  • Mario Cyr, représentant de la direction générale
  • Tony Desjardins, commissaire
  • Jean-Yves Richard, commissaire
  • Chantale Tanguay, commissaire
  • Fanny Cormier, responsable du transport scolaire
  • Lolita Vigneault, directrice d'école
  • Eddy Richard, service du transport scolaire




 

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